Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la micro entreprise « A vos plumes » situé à Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 844 019 893 et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://avosplumespapeterie.fr/ dénommée ci-après " l’acheteur ".


Article 1. Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la micro entreprise « A vos plumes » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://avosplumespapeterie.fr/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://avosplumespapeterie.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 
« A vos plumes » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2. Produits 
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://avosplumespapeterie.fr/ dans la limite des stocks disponibles. La micro entreprise « A vos plumes » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles.

 
Article 3. Tarifs 
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). Tous les prix sont HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur). La micro entreprise « A vos plumes » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande. 


Article 4. Commande et modalités de paiement 
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://avosplumespapeterie.fr/. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La micro entreprise « A vos plumes » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par paiement sécurisé Paypal ou carte bancaire.


Article 5. Rétractation 
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.


Article 6. Livraison 
S'agissant d'articles personnalisés, les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 5 à 10jours  après réception du paiement. Vous choisissez votre mode d'envoi au moment de la transaction, les frais d'expédition varient selon le poids de votre commande. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un numéro de suivi afin de suivre votre commande en ligne. 


Article 7. Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site https://avosplumespapeterie.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise « A vos plumes ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.


Article 8. Données à caractère personnel
La micro entreprise « A vos plumes » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment en contactant le service client.


Article 9. Règlement des litiges 
Pour toute réclamation contacter le service client via l’adresse mail a_vos_plumes@yahoo.com.

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